Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements du logiciel Organia, édité par Organiapps, capital de 10000 DT, dont le siège est situé Avenue Ahmed Khebtani, Immeuble Ben Fraj n°1, 2ème étage, Bureau 8 2080 Ariana Ville Ariana (RNE : 1988202D, matricule fiscal : 1988202D/A/M/000), ci-après « Organia ». Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et avant tout paiement : le client est invité à les consulter et le fait de procéder au paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet et services
Organia fournit un logiciel de gestion en ligne (planning, rendez-vous, rappels WhatsApp, fiches clients, caisse, facturation, facturation CNAM, commandes) accessible sur app.organia.tn et via l'application mobile Organia. Le service est destiné aux professionnels (salons, ongleries, instituts, cabinets de kinésithérapie, restaurants).
2. Offres et prix
Les abonnements sont proposés au mois, avec un nombre maximal de collaborateurs selon le pack :
| Pack | Collaborateurs | Prix mensuel |
|---|---|---|
| Solo | 1 | 49 DT |
| Essentiel | 3 | 79 DT |
| Avancé | 6 | 109 DT |
| Expert | 10 | 149 DT |
| Prestige | Illimité | 189 DT |
| Restaurant | - | 10 DT |
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT). Le montant exact à payer (durée choisie, changement de pack au prorata) est calculé et affiché avant la validation du paiement. Organia peut faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux prix ne s'appliquent qu'aux périodes souscrites après leur publication.
3. Commande et souscription
Après une période d'essai gratuite, le client souscrit depuis son espace « Mon abonnement » : il choisit un pack et une durée, consulte le récapitulatif (pack, période couverte, montant total), puis valide le paiement. Une souscription faite pendant l'essai démarre le lendemain de la fin de l'essai.
4. Modes de paiement
- Paiement en ligne par carte bancaire (tunisienne ou internationale) via la plateforme de paiement sécurisée Flouci. Les données bancaires sont saisies sur la page de Flouci et ne sont jamais transmises ni conservées par Organia.
- Paiement direct auprès de l'équipe Organia (espèces ou virement bancaire), enregistré par Organia sur le compte du client.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription. Un reçu est disponible dans l'historique de l'abonnement.
5. Conditions de livraison
Organia est un service numérique : il n'y a aucune livraison physique. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement par Flouci (ou à l'enregistrement d'un paiement direct), et le client accède au service depuis app.organia.tn et l'application mobile, avec ses identifiants habituels. En cas de souci d'activation, le client contacte le support (contact@organia.tn - +216 56 611 599).
6. Durée, renouvellement et changement de pack
- L'abonnement couvre la période payée. Il n'est pas reconduit automatiquement : le client renouvelle à son initiative, avec le pack de son choix.
- Le client peut à tout moment passer à un pack supérieur ; seule la différence de prix est facturée au prorata de la période restante.
- À l'expiration sans renouvellement, l'accès au service est suspendu ; les données sont conservées conformément à la Politique de confidentialité.
7. Politique d'annulation
- Avant le paiement, la commande peut être abandonnée librement, sans aucun frais.
- L'abonnement n'étant pas reconduit automatiquement, le client peut l'annuler à tout moment en ne le renouvelant pas : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée, puis s'arrête sans autre démarche.
- Une annulation en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement (voir article 8).
- Le client peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données à contact@organia.tn.
8. Politique de retour / échange / remboursement
Organia étant un service numérique fourni immédiatement après le paiement, et le client ayant pu l'essayer gratuitement avant toute souscription :
- aucun retour n'est possible (il n'y a pas de produit physique) ;
- aucun échange ni passage à un pack inférieur n'est possible en cours de période payée ; le client peut choisir un pack inférieur lors de son prochain renouvellement ;
- aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé pour une période entamée ou non utilisée.
Seule exception : un paiement débité deux fois ou débité sans activation de l'abonnement (erreur technique) est remboursé intégralement par le même moyen de paiement, sur simple demande à contact@organia.tn sous 30 jours.
9. Obligations et responsabilité
Organia s'engage à fournir le service avec diligence et à en assurer la disponibilité, hors opérations de maintenance et incidents indépendants de sa volonté (réseau, hébergeur, services tiers comme WhatsApp ou la CNAM). Le client est responsable des données qu'il saisit, de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage du service par ses collaborateurs. La responsabilité d'Organia est limitée au montant payé pour la période en cours.
10. Règlement des litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client par e-mail (contact@organia.tn) ou par téléphone (+216 56 611 599). Organia s'engage à répondre sous 7 jours ouvrables et à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Tunis.
11. Loi applicable (Tunisie)
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.